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La formule << de plein droit >> est recurrente en droit prive, tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence. Sa signification tient assurement de l'enigme, des lors qu'elle n'a quasiment jamais fait l'objet de recherches, et sans doute du tresor cache, en ce que la doctrine la considere depuis longtemps comme etant etroitement liee a un regime juridique specifique. Au premier abord, ces termes ne renvoient qu'a une expression dont le sens varie selon la situation a laquelle la formule est rattachee. Elle trouve neanmoins un denominateur commun dans le fait de designer un renforcement de l'efficacite du processus de realisation des effets juridiques. Il y a plus : l'expression fait l'objet d'une conceptualisation latente dans la science juridique depuis plusieurs siecles, qui conduit a analyser les termes << de plein droit >> comme une veritable notion juridique. En vertu de celle-ci, les mecanismes de plein droit sont automatiques et deploient leurs effets selon le mode de realisation le plus efficace. Cette notion permet alors de degager l'existence jusque-la implicite d'un regime de plein droit, applicable a certains mecanismes contractuels. Cependant, la mise en lumiere des principes de ce regime demontre que le postulat de l'existence d'une efficacite de plein droit tient du mythe. Les principes decouverts se revelent en effet en decalage avec les realites du droit positif. In fine, l'effet de plein droit s'analyse comme une image de la force du droit et non comme la pierre angulaire du regime de certains mecanismes, manifestant ainsi tant les exces du raisonnement conceptualiste que l'ampleur du phenomene d'assouplissement du droit.

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Title:L'effet de plein droit - Volume 178 PDF or ePub Livres
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